Saint Simon 46   Tel.: 05 65 40 50 48 -  Émail: commune-saint-simon@orange.fr
  2 Place de Poutoy 46320 Saint Simon

Arrêté préfectoral N°2020-25

relatif aux opérations de conservation cadastrale

Arrêté prefectoral N°2020-25

Les Arrêtés

Interdiction remplissage plan d'eau

Arrêté préfectoral N°E-2022-285

Relatif aux manoeuvres de vannes et de remplissage de plan d'eau

Arrêté préfectoral N°E-2023-176

 DÉLIMITANT LES ZONES D'ALERTES ET DÉFINISSANT LES MESURES DE LIMITATION
OU  DE SUSPENSION PROVISOIRE DES USAGES  DE L'EAU  DU SOUS-BASSIN DU  LOT

Arrêté préfectoral N° E-2012-183

RELATIF AUX OBLIGATIONS DE DEBROUSSAILLEMENT 
ET AUX CONDITIONS D'ALLUMAGE DES FEUX EN PLEIN AIR POUR LA PREVENTION DES INCENDIES DE FORET ET LA PRESERVATION DE LA QUALITE DE L' AIR 

Arrêté municipal N° 2023-05

Relatif à la nécessité d'effectuer l'élagage d'arbres en bordure des routes aux Lieux-dits Le Camas, au croisement de la D25 et de la D11et Dardé, sur la route communale 104. 

Arrètés Elagage

Arrêté municipal N° 2023-06

Relatif à la circulation sur l'ensemble de la commune

Route D40

Arrêté municipal N° 24-AT-7794

Relatif a la Routé 40 barrée du 29 mai au 7 juin 2024 entre Themines et Flaujac-Gare

1,4 Mo

Arreté temporaire n°-24-AT-847  Dec2024

Portant réglementation de la circulation D25 du PR 47+770 au PR 48+110

Arreté temporaire N° 2025-01

Concernant la circulation sur le RD38